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JB16 IMMO

Constitution SCS - Publiée le 06/11/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (78)

Par ASSP en date du 06/11/2023, il a été constitué une SCS dénommée :

JB16 IMMO

Siège social : 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT Capital : 1000 € Objet social : Les opérations d’acquisition, d'administration et de gestion par bail, location ou toute autre forme, de cession, de tous immeubles et biens immobiliers. Gérance : la société BART LHOSTIS EURL située 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 981067911 représentée par M LHOSTIS Paul demeurant 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT ; la société COMMANDITE G EURL située 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 981105513 représentée par M GOUSSEAU Philippe demeurant 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI Associé(s) commandité(s) : la société BART LHOSTIS EURL située 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 981067911 représentée par M LHOSTIS Paul demeurant 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT ; la société COMMANDITE G EURL située 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 981105513 représentée par M GOUSSEAU Philippe demeurant 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI Associé(s) commanditaire(s) : la société ANHAJU SASU située 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 882531411 représentée par M LHOSTIS Paul demeurant 4 rue de Payns 78990 ÉLANCOURT ; la société GENESIUM SAS située 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 891225195 représentée par M GOUSSEAU Philippe demeurant 18 rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS-LE-ROI Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions relevant de la collectivité des associés sont prises dans les conditions de majorité suivantes : – à l'unanimité, s'il s'agit d'un changement de nationalité de la société ; – aux conditions visées à l'article 9 ci-dessus, s'agissant de l'agrément d'associés (unanimité) ; – aux conditions visées aux articles 10 (unanimité), 13 (plus de la moitié) et 15 (unanimité des autres associés) ci-dessus, s'agissant respectivement des rémunération, démission et révocation des gérants ; – à l'unanimité des commandités, et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires, dans tous les autres cas. Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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