ANNONCE LÉGALE

JASIMA

Par ASSP en date du 01/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 138 Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet d'exercer en France et/ou à l'étranger, directement ou indirectement : - La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente, d'une ligne de vêtements, de sous-vêtements, de prêt à porter, chaussures, jeux, jouets, tapis d'éveil, ustensiles de cuisine, récipients à usage ménager; - la prise, la création, I'acquisition, la concession, l'exploitation, la promotion, la commercialisation de tous procédés, marque commerciale nationale ou internationale dessin, brevet, droit de propriété intellectuelle, enseigne et idéogramme ; - La création, l'acquisition, la location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements ou autres se rapportant à I'objet précité ; - Le conseil et l'expertise se rattachant à son activité principale. Président : Mme DANFAKHA Marine demeurant 138 Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE élu pour une durée de 99. Directeur Général : M DANFAKHA Simbou demeurant 138 Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. A décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.