ANNONCE LÉGALE

IRUNDO

Par ASSP en date du 04/04/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 21 Avenue Saint Fiacre 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Capital : 10000 € Objet social : La création et l’exploitation de plateformes de supervision de serveurs ; Les prestations de services au profit des collectivités publiques ou des acteurs privés clients ; L’accomplissement de toutes prestations de services associées au fonctionnement des solutions développées par la société ; Le développement informatique de systèmes de flux et de contrôles. Président : M BEGHUIN Valentin demeurant 11 Mail du Coteau 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre les associés fondateurs. 2. Elles ne peuvent être cédées à de nouveaux associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 37 “Règles d'adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en compte des voix du cédant. 3. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Si la collectivité des associés est compétente pour statuer sur l’agrément : cette demande d'agrément est transmise par le Conseil d’Administration aux associés. 4. Le Conseil d’Administration dispose d'un délai de 1(un) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 5. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 6. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 15 (quinze) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 7. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de 2 mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.