ANNONCE LÉGALE
HEJAUS
Aux termes d'un ASSP en date du 27/04/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : HEJAUS
Objet social : Ingénierie, Etudes Techniques
Siège social : 32 RUE Pierre Toutain, 78200 MANTES LA JOLIE
Capital initial : 33000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Président : HESSOUH Jacques Julius Mensah Mahugnon, demeurant 32 Rue Pierre Toutain, 78200 MANTES LA JOLIE FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : ARTICLE 36 : PARTICIPATION AUX DECISIONS ET NOMBRE DE VOIX DES ASSOCIESTout Associé a le droit de participer aux décisions collectives de la Société. Chaque action donne droit à une voix,chacun des Associés ayant ainsi un nombre de voix égal au nombre d’actions dont il est titulaire.
Clause d'agrément : Si toutes les actions proposées par l’Associé Cédant n’ont pas été préemptées dans les conditions visées cidessus,la cession des actions à un tiers doit faire l’objet d’un agrément.La décision d’accepter ou de refuser l’agrément est prise en assemblée générale extraordinaire. Les décisionsd'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.Les Associés bénéficient d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la Demande d'Agrément pourfaire connaître leur décision à l’Associé Cédant. A défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'Associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions précisées dans saDemande d'Agrément.En cas de refus d’agrément, la Société a l’obligation dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification dela décision de refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de la Société que l’Associé Cédant souhaite céderau prix mentionné dans la Demande d’Agrément.La Société peut les faire acquérir par un ou plusieurs Associés ou par un tiers agréé dans les conditions desStatuts.La Société peut décider d’acquérir elle-même les actions dans les conditions prévues par la loi et les règlements.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans le délai de deux (2) mois visé ci-dessus,l'agrément de l’Associé Cédant est réputé acquis.
Jacques Julius M. M. HESSOUH
