ANNONCE LÉGALE

GROUPEMENT FORESTIER LES BOIS DU PETIT GÈNE

Par acte authentique en date du 28/03/2024 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 12 avenue de Porchefontaine 7 résidence de la Roseraie, 78000 VERSAILLES Capital : 377948 € Objet social : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : Mme YAKOVLEFF née de BENTZMANN Valérie demeurant 12 avenue Porchefontaine 7 résidence de la Roseraie 78000 VERSAILLES ; M YAKOVLEFF Christophe demeurant 65 rue Gabriel Lecombre 49000 ANGERS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.