ETUDE Laetitia SUSINI-MONNIER
Aux termes d’un acte recu par Maitre Laetitia SUSINI-MONNIER, Notaire à VERSAILLES, le 8 mars 2022, enregistré au service des impôts de à VERSAILLES le 22 mars 2003 dossier 2022 0000 7736 référence 7804P061 2022 N 00921.La Société dénommée ESPRIT D'ATELIER, Société à responsabilité limitée au capital de 20000 €, dont le siège est à VERSAILLES (78000), 5 rue du Vieux VERSAILLES, identifiée au SIREN sous le numéro 502394448 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES,A cédé à :La Société dénommée SAS AMDB, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à VERSAILLES (78000), 5 rue du Vieux VERSAILLES, identifiée au SIREN sous le numéro 909151441 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.Sa licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie, licence qu’il utilisait jusqu’à ce jour pour l’exploitation de son fonds de commerce sis à VERSAILLES (78000), 5 rue du Vieux Versailles.L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte.La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 €), payé comptant.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à l’Etude de Maître SAVOURE, Notaire à VERSAILLES 78000, 2 place Hoche, où domicile a été élu à cet effet ;