EQUALIS (Union d’Associations LRDV – ACR)
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE L’ASSOCIATION ACR (AGIR COMBATTRE REUNIR)
PAR L’ASSOCIATION EQUALIS
L’association EQUALIS, association régie par la loi de 1901 ayant pour objet sur le territoire national, ou à l’international, seule ou en collaboration avec d’autres Acteurs et Organismes Partenaires la création et la gestion d’établissements et services dans le secteur social, du médico-social, de l’hébergement, du sanitaire et de l’insertion par l’activité économique et formation, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux (77) le 14 janvier 2020 sous le numéro RNA W771018987, dont avis a été publié au Journal Officiel le 18 janvier 2020 et dont le siège est situé 400, chemin de Crécy, Mareuil-lès-Meaux, CS 50278, 77334 Meaux CEDEX, dont le numéro SIRET est le 882 043 672 00014, et le code APE 8899B,
Représentée par sa Présidente, Madame Françoise JAN-LÉGER, dûment habilitée à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 28 février 2020,
L’association ACR (AGIR COMBATTRE REUNIR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour objet d’agir dans la société en contribuant par son action à la transformation des processus d'exclusion engendrés par les mutations économiques et sociales ; de combattre les formes d'exclusion des jeunes et des adultes notamment pour les plus en difficulté, favoriser leur insertion sociale et professionnelle en contribuant au développement des potentialités des personnes et l'autonomie des usagers qu'elle accueille et de réunir, pour cela, les conditions et les moyens nécessaires.
déclarée en Sous-Préfecture de Saint-Germain en Laye (78) sous le n° W783003127 et dont avis a été publié au Journal Officiel le 02/12/2000 ; dont le siège est situé 72, rue Désiré Clément, CS10139, 78702 Conflans Sainte-Honorine Cedex; dont le numéro SIRET est 314 045410 00052 et le code APE 8790B,
Représentée par sa Présidente, Madame Françoise JAN LEGER, dûment habilitée à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 28 janvier 2020 ;
Ont décidé en date du 27 février 2020 pour ACR et du 28 février 2020 pour EQUALIS de procéder à une fusion-absorption d’ACR par EQUALIS. Les assemblées générales extraordinaires se réuniront les 26 mai 2020 et 28 mai 2020 pour procéder à cette opération. L’association ACR transfèrera à cette date l’ensemble de ses actifs et passifs pour un montant net de 2 506 476 euros, tels qu’arrêtés sur les comptes au 31/12/2019.
Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, cet avis est également affiché sur les sites internet d’EQUALIS et d’ACR trente jours au minimum avant la date de la fusion-absorption.