ANNONCE LÉGALE

DECAGNY INVESTISSEMENTS

Par ASSP en date du 17/01/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : SAS Siège social : 8 square Chardin 78150 LE CHESNAY Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger , pour elle-même ou en participation avec des tiers : o à titre principal l’acquisition, l’administration, la gestion par location et la vente de tous immeubles et biens immobiliers situés tant sur le territoire français qu’à l’étranger ; o plus généralement, toutes opérations, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Président : M DECAGNY AURELIEN demeurant 50 Moring Road LONDON SW17 8DL SW17 8DL LONDRES élu Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la Société ou entre Associés qu'avec le consentement des Associés à la majorité des deux tiers (⅔) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. À l'effet d'obtenir ce consentement, l'Associé qui envisage de céder tout ou partie de ses actions en informe le Président dans les meilleurs délais, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions à céder et le prix (la Notification). Le Président informe, les Associés du projet de cession dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Notification. À défaut de consentement des Associés à la majorité des deux tiers (⅔) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés constaté dans un acte, chacun des Associés doit, dans un délai de trente (30) jours suivant l’information notifiée par le Président, faire connaître s'il accepte la cession proposée. Cette décision n'a pas à être motivée. Une fois reçue la totalité des décisions des Associés, le Président notifie dans les meilleurs délais le résultat de la consultation à l'Associé cédant. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans les trois (3) mois de la notification de l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit à nouveau être soumis à l’agrément des associés dans les conditions sus indiquées. Si les Associés n’agréent pas le tiers acquéreur proposé et si l’Associé cédant ne fait pas connaître, dans les trente (30) jours du refus d’agrément, qu’il renonce au transfert objet de la Notification, le Président sera tenu, dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter du refus d’agrément, de faire acquérir les actions proposées soit par un ou plusieurs Associés, soit par un tiers, soit par la Société elle-même. Le nom du ou des acquéreurs proposés, Associés ou tiers agréé, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à l’Associé cédant. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil. Toutefois, l’Associé cédant sera toujours en droit de renoncer au transfert des actions proposées, alors même que le prix adopté par l’expert serait égal au Prix proposé par action. Si, à l’expiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours précité, l’achat n’est pas réalisé, les actions proposées pourront être transférées au tiers acquéreur selon les conditions et modalités indiquées dans la Notification. Lorsque les actions proposées sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder ou de les annuler conformément à la loi. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.