ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 novembre 1990,

Madame Bernadette Monique Marie LEBRUN, en son vivant Retraitée, demeurant à POISSY (78300)   Foyer de Charité "Le Part-Dieu" , née à MELICOCQ (60150) , le 6 août 1935, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité Française, décédée à POISSY (78300) (FRANCE) , le 15 février 2024, a consenti un legs universel.

Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène PEUCH , Notaire à SAINT LAURENT DES ARBRES (30126) 49 Impasse des Carignans, ZAC de Tésan, le 25 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Mireille LECONTE-SCART, Notaire à ACY EN MULTIEN (60620), 3 route de Meaux, référence CRPCEN : 60077, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES qui en a accusé réception le 25 Octobre 2024 de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.