ANNONCE LÉGALE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE GAZERAN
Par arrêté n° 2022-146 du 22 juin 2022, le Maire de Gazeran a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en compatibilité duPlan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure a pour objectif d’ajuster les dispositions réglementaires pour permettre le déclassement d’un foncier communal (classé actuellement enzone naturelle du PLU et grevé d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC))en zone constructible, afin de permettre l’extension de l’école actuelle.
A cet effet, Monsieur Bruno FOUCHER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Gazeran, siège de l’enquête publique du mardi 19 juillet 2022 à 15h jusqu’au mercredi 17 août 2022 à 18h.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture de la Mairie (le mardi et levendredi de 16h à 18h, le mercredi de 16h à 18h30, le jeudi de 9h à 12h15,le samedi de 8h30 à 12h). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par voie électronique (enquetepublique@mairie-gazeran.fr) ou par correspondance, à l’attention du commissaire-enquêteur à la Mairie deGazeran, Rue de la Mairie, 78125 Gazeran.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune :https://www.mairie-gazeran.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie : le mardi 19 juillet 2022 de 15h à 18h, le mercredi 3 août 2022 de 15h à 18h, le mercredi 17 août de 15h à 18h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Gazeran et sur son site internet pendant un an.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Emmanuel SALIGNAT, Maire de la commune de Gazeran.
Au terme de cette enquête, le dossier de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Le Maire, Emmanuel SALIGNAT
