ANNONCE LÉGALE

AIBIZU SAS

Par acte authentique en date du 15/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 74, résidence De Grasse village 78810 FEUCHEROLLES Capital : 10000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : (i.) la conception, la réalisation, l’édition, et la commercialisation de logiciels et de programmes informatiques ; (ii.) le conseil et de façon générale toutes prestations de services concernant les activités susvisées ; (iii.) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l'extension ou le développement. (iv.) le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, au moyen de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apports, de souscription, de commandite, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d’absorption, d’alliance, d’avance, d’achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de société en participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou par tout autre mode. Président : M JOFFRAY Olivier demeurant 74, résidence De Grasse village 78810 FEUCHEROLLES élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : 1. Les Titres peuvent être librement cédées entre associés. 2. Les Titres ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l’agrément préalable de la collectivité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. 3. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant : - le nombre de Titres dont la cession est envisagée, - le prix de la cession, - les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s'il s’agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément (ci-après la « Notification ») est transmise par le Président aux associés. 4. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 5. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 6. En cas d'agrément, le Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quinze (15) jours de la décision d'agrément ; défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 7. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions du Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 18434 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.