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ANNONCE LÉGALE
A.P.E.R.S

Avis de convocation - Publiée le 17/09/2020
dans le journal Les Echos (78)

ORDRE DU JOUR DE L’Assemblée GénérALE et EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION

le 20 octoBRE 2020 à 14h00 heures

au 15, rue de l’Université 93160 Noisy-le-Grand

 

Assemblée Générale ordinaire à 14h00

1 - Rapport moral et financier de l’association 2018 / 2019

2 - Approbation des comptes 2018 / 2019

3 - Affectation du résultat 2018 /2019

 

Assemblée Générale extraordinaire à 16h00

4 - Apport de l’activité « TNS Autres porteurs de risques » de l’Association Emanens vers l’Association APERS

 

A.P.E.R.S. ASSOCIATION

Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale ordinaire

du 20 octobre 2020

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu lecture du rapport moral et financier et pris connaissance des comptes afférents aux exercices 2018 et 2019, les approuve tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations mentionnées dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat 

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide de donner quitus entier et sans réserves aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2019.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au Président de l’association pour accomplir toutes formalités qui seraient nécessaires.

 

Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire

du 20 octobre 2020

PREMIERE RESOLUTION : 4.    APPORT DE L’ACTIVITE « TNS AUTRES PORTEURS DE RISQUES » DE L’ASSOCIATION EMANENS VERS L’ASSOCIATION APERS

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l’assemblée l’apport partiel d’actif, décide d’approuver cette opération et ce, à compter du 1er janvier 2020.

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