A.M.I. TRANSPORTS
Par ASSP en date du 04/05/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
A.M.I. TRANSPORTSSiège social : 14 avenue des Ursulines chez M SWABAHADDINE, 78300 POISSY Capital : 2700 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : Transport de marchandises, de gravas, déménagement ; Achats et revente de véhicules neufs et d’occasions, location de véhicules sans chauffeur, import-export de tout type de marchandises Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France qu’à l’étranger. Président : M SWABAHADDINE Khurshid demeurant 14 avenue des Ursulines 78300 POISSY élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : 1. Si le droit de préemption conféré aux actionnaires n'a pas été exercé, lorsque la société comporte plus d'un actionnaire, la cession d'actions, même entre actionnaires, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d’agrément doit indiquer : - Le nombre d'actions dont la cession est envisagée, - Le prix offert - Les noms, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 8 3. Le président notifie cette demande aux actionnaires. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance. 4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputé acquis. 6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'actionnaire peut réaliser la cession initialement prévue Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.