WEWIZ
Aux termes d'un ASSP en date du 01/04/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : WEWIZ
Sigle : wewiz
Objet social : Transport routier de marchandisesà titre onéreux véhicule motorisé peut être supérieur à 3,5t y compris véhicule de moins de 4 roues. Location de véhicule avec chauffeur et location de véhicule.
Siège social : 11 rue des monts rouges, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
Capital : 4 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur BEN AMARA Faress Rachid , demeurant 11 rue des monts rouges, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.Toutefois, tout associé peut demander la convocation d'une assemblée.La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de laréunion. Elle indique l'ordre du jour.Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par untiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.Lors de chaque assemblée, le président de séance pourra choisir d'établir une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose, qu'il certifiera après l'avoir fait émargée par les associés présents ou leurs représentants, ou de mentionner l'identité des associés présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions et de voix dont chacun dispose
Clause d'agrément :Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément.En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un communaccord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Ben Amara Faress Rachid