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VOOCTET

Constitution SAS - Publiée le 13/08/2024

Par ASSP en date du 10/08/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

VOOCTET

Sigle : VO Siège social : 4 Place Alain Kartouzou 95370 MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 50000 € Objet social : 1.Création et gestion de réseaux informatiques et de systèmes de télécommunications pour les entreprises : Conception, installation, maintenance et gestion de réseaux locaux et étendus, ainsi que de systèmes de télécommunications. 2.Développement, commercialisation, et maintenance de logiciels d’entreprise, de systèmes de gestion de bases de données, d’applications mobiles personnalisées et de sites web : Développement, commercialisation, et maintenance de solutions logicielles et de sites web adaptés aux besoins des entreprises. 3.Intégration de systèmes : Fourniture de solutions complètes combinant logiciels, matériel et services pour répondre aux besoins spécifiques des clients, incluant l’installation, la configuration, et le support technique. 4.Services de support technique et de maintenance pour les systèmes informatiques et électroniques : Assistance technique, réparation, et maintenance préventive et corrective de matériels et logiciels. 5.Fourniture de solutions et de services cloud : Hébergement, gestion de données, et services cloud incluant l’infrastructure en tant que service (IaaS), plateforme en tant que service (PaaS), et logiciel en tant que service (SaaS). 6.Services de cybersécurité : Réalisation d’audits de sécurité, conseil en sécurité informatique, mise en œuvre de solutions de protection des données et de la vie privée. 7.Conception et développement de matériel électronique et de périphériques : Conception, prototypage, et commercialisation de matériels électroniques tels que des cartes mères, des capteurs IoT, ou des dispositifs de réalité augmentée. 8.Commerce de détail et de gros de composants électroniques et de logiciels : Distribution et vente en gros et au détail de composants électroniques, de logiciels et de périphériques informatiques. 9.Recherche et développement dans les technologies avancées : Conduite de projets de R&D dans des domaines technologiques tels que l’intelligence artificielle, la blockchain, et autres technologies de pointe. 10.Services de recyclage : Collecte, traitement, et recyclage de déchets électroniques et informatiques, promotion de pratiques durables et respectueuses de l’environnement dans la gestion des matériels technologiques. 11.Formation et certification dans des domaines technologiques spécialisés : Organisation de cours, ateliers, séminaires, et programmes de certification pour professionnels et entreprises. Président : Mme SIDOROVA Daria demeurant 14 Bis Rue D’Amboile 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE élu pour une durée de 80. Directeur Général Délégué : M AHMAD Faisal demeurant 22 Rue Saint Claude 13003 MARSEILLE 03 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 1. Admission aux Assemblées • Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires. • La participation aux assemblées peut se faire soit personnellement, soit par représentation. • Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par toute autre personne de leur choix, sur présentation d’un mandat écrit. • Pour être admis à l’assemblée, les actions doivent être inscrites au registre des mouvements de titres au moins cinq jours avant la date de l’assemblée. • Les convocations aux assemblées doivent être envoyées aux associés au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. En cas de présence ou de représentation de tous les associés, cette formalité peut être omise. 2. Droits de Vote • Chaque action donne droit à une voix dans toutes les délibérations des assemblées générales. • Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. • Les décisions extraordinaires, telles que les modifications des statuts ou la transformation de la société, nécessitent une majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. • Les votes peuvent se faire par main levée, bulletin secret, ou tout autre moyen prévu par les présents statuts ou décidé par le président de séance. • En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante. 3. Quorum • Pour la validité des décisions en assemblée générale ordinaire, la présence d’associés représentant au moins la moitié du capital social est requise en première convocation. En seconde convocation, aucune condition de quorum n’est exigée. • Pour les décisions en assemblée générale extraordinaire, la présence d’associés représentant au moins les deux tiers du capital social est requise en première convocation. En seconde convocation, un quorum d’un tiers des associés est suffisant. 4. Procès-Verbaux • Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés. • Les procès-verbaux indiquent la date, le lieu, le mode de consultation, l’identité des associés et des autres participants, ainsi que le texte des résolutions et le résultat des votes. • Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président ou un mandataire habilité à cet effet. 5. Consultations Écrites • Les décisions collectives peuvent également être prises par consultation écrite des associés, sous réserve que cette procédure soit prévue par les présents statuts et que les conditions de quorum et de majorité soient respectées. • Une information préalable comprenant l’ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents nécessaires à la prise de décision doit être communiquée aux associés au moins 15 jours avant la date de la consultation. Clauses d'agrément : 1. Objet des Clauses d’Agrément • Toute cession d’actions, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux, à un tiers non associé, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. • Ces clauses ont pour objet de contrôler l’entrée de nouveaux associés au sein de la société et de préserver la stabilité de son actionnariat. 2. Procédure de Demande d’Agrément • L’associé souhaitant céder tout ou partie de ses actions doit notifier sa décision au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’identité du cessionnaire potentiel et le nombre d’actions à céder. • Le Président informe les autres associés de cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification. • La collectivité des associés dispose alors d’un délai de trente jours pour se prononcer sur la demande d’agrément, à compter de la date de notification par le Président. 3. Décision d’Agrément • L’agrément est accordé par une décision collective des associés représentant au moins la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. • La décision d’agrément ou de refus est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. • En cas de refus d’agrément, les associés refusant doivent, dans un délai de trois mois, acheter ou faire acheter les actions de l’associé cédant. À défaut, l’agrément est réputé acquis. 4. Cession Intra-Familiale • Les cessions d’actions entre associés ou au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant direct du cédant ne sont pas soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. • Toutefois, le Président doit être informé de ces cessions dans un délai de quinze jours suivant leur réalisation. 5. Effets de l’Agrément • Une fois l’agrément accordé, l’associé cédant peut procéder à la cession des actions dans les conditions prévues par la notification initiale. • La cession doit être réalisée dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de l’agrément, faute de quoi l’agrément devient caduc. • La cession des actions doit être constatée par un acte écrit et notifiée à la société pour mise à jour du registre des mouvements de titres et du registre des associés. 6. Refus d’Agrément et Droit de Rachat • En cas de refus d’agrément et si les actions ne sont pas rachetées par les autres associés dans le délai imparti, l’associé cédant peut soit renoncer à la cession, soit demander à la société de racheter ses actions à un prix fixé d’un commun accord ou, à défaut, par un expert désigné par le Président du tribunal de commerce compétent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.

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