ANNONCE LÉGALE

TAXILIZ

Par ASSP en date du 14/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : TLZ Siège social : 5 place de l’Hôtel de Ville 95140 GARGES-LÈS-GONESSE Capital : 900 € Objet social : - développer des services digitaux, destinés à numériser le secteur du transport en taxi et VTC en Afrique, - exercer des activités commerciales ou industrielles, soit en interne, soit sous la forme de prestations aux filiales (conseil, comptabilité, trésorerie, assistance administrative, etc…), - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes. Président : M Mongo Gouala Wilfrid Dieu Donni demeurant 5 place de l’Hôtel de Ville 95140 GARGES-LÈS-GONESSE élu Directeur Général : M Abougou Amvene Yves demeurant 9 rue de Reims 67118 GEISPOLSHEIM Directeur Général Délégué : M Nséké Charles Clarence demeurant 2 bis impasse des chevaliers 75020 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions de quelque nature qu’elles soient, sont prises en Assemblée Générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent également résulter d’un acte sous signature privée constatant les décisions unanimes des associés. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent, et chaque action donne droit à une voix à son propriétaire. L’ordre du jour en vue des décisions collectives d’associés est arrêté par le Président. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, ou à défaut par un des associés. La convocation est faite par une notification envoyée par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronique huit (8) jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l’ordre du jour. Cependant, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’Assemblée Générale peut se réunir sans convocation préalable. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Société ou, le cas échéant, l'un des Directeurs Généraux, ou par un associé spécialement élu à cet effet par l’Assemblée. À chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé (i) par le Président de séance et (ii) par au moins un associé présent ou le mandataire d'un associé représenté. Pour que la collectivité des associés puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 51 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 33 % du capital social. Les décisions qui n’entraînent pas de modification des statuts sont prises à la majorité simple des droits de vote exprimés. Les décisions qui entraînent une modification des statuts doivent être prises à une majorité des deux-tiers des droits de vote exprimés. Les mêmes règles de majorité sont valables en cas de consultation écrite des associés. Clauses d'agrément : Les actions sont librement transmissibles entre associés, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Le transfert des actions émises par la Société ne peut s'opérer que par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les frais en résultant sont à la charge du cessionnaire. Dans le cas d’une pluralité d’associés, la cession d’actions à des tiers, qu’elle soit réalisée à titre gratuit ou onéreux, doit intervenir dans le respect des dispositions suivantes : En cas de projet de cession à titre gratuit, l’associé qui souhaite céder ses actions doit préalablement obtenir un agrément des associés, étant précisé que l’associé cédant ne pourra prendre part au vote. Lorsque l’Associé cédant est le Président, ses fonctions sont alors assurées, en matière d’agrément, par l’associé détenant le plus d’actions et, si deux associés détiennent le même nombre d’actions, par l’associé le plus ancien dans la société. A cette fin, tout projet de cession d’actions doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Société. Ce projet d’acte doit indiquer le nom et l’adresse du cessionnaire personne physique, le nombre d’actions proposées à la vente et le prix de vente proposé pour cette transaction. Si le cessionnaire est une personne morale, son extrait K-Bis est à joindre à l’acte de cession. Les associés sont alors convoqués en Assemblée Générale par le Président dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du projet de cession au siège de la société. L’Assemblée Générale a pour objet de délibérer sur l’agrément du cessionnaire. Le Président a également la possibilité de consulter les associés par écrit, dans le délai de huit jours à compter de la réception au siège du projet de cession, par un courrier adressé à chaque associé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de cette consultation par le Président pour faire connaître leur décision par lettre recommandé avec accusé de réception adressée au siège de la société. L’agrément devra recueillir l’accord d’au moins les deux-tiers des associés. L’agrément de la Société ou le refus de cet agrément doit alors être transmis par le Président, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’associé cédant dans le délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de son projet de cession par la société. En l’absence de réponse de la société dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Si l’agrément a été refusé, l’associé cédant a la possibilité d’abandonner son projet de cession d’actions, ce dont il doit alors informer la société dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception du non-agrément. Si, à l’inverse, l’associé cédant refuse de rester dans la société, les autres associés ont l’obligation, dans le délai de soixante (60) jours à compter de la réception par l’associé cédant de leur refus d’agrément, d’acquérir ses actions, ou de les faire acquérir par la société, au prix fixé dans le projet de cession ou, en cas de désaccord sur ce prix, à un prix fixé par un expert mandaté par l’associé et rémunéré par la Société. Ce délai de 60 jours a la possibilité d’être prorogé une fois de 30 jours, à la demande du Président, afin de proposer une solution définitive pour le rachat des parts de l’associé cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.