ANNONCE LÉGALE

SCI RBP

Par ASSP en date du 23/08/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 19 rue de la Croix Frileuse 95840 BÉTHEMONT-LA-FORÊT Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition de biens immobiliers et la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des dits biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil et familial de la société. Les décisions d’acquérir, emprunter, céder, se porter caution hypothécaire ne peuvent valablement être prises qu’à la majorité des associés représentant deux tiers des voix. Gérance : M POURRE Jean-Bernard demeurant 19 rue de la Croix Frileuse 95840 BÉTHEMONT-LA-FORÊT ; M POURRE Bernard demeurant 11 Allée des Bois 95330 DOMONT Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale extraordinaire. La cession des parts sociales doit être constatée par un acte authentique ou sous seings privés. Elle n'est opposable à la société qu'autant qu'elle lui aura été signifiée par acte extra-judiciaire ou qu'elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique ou sous seings privés ou par transfert sur les registres de la Société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication, conformément aux dispositions réglementaires c’est à dire le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'une copie de l'acte authentique s'il est notarié ou d'un original s'il est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique. Les héritiers et légataires d’un associé doivent faire l’objet d’un agrément par l’assemblée générale extraordinaire des associés. Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.