ANNONCE LÉGALE

RACHEL AM & PARTNERS

Par ASSP en date du 06/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 54 RUE ROBESPIERRE 95400 ARNOUVILLE Capital : 100 € Objet social : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger : - l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dont la détention de participation de toute nature, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires encadrant l’exercice de la profession d’expert-comptable, notamment leurs règles de déontologie. A ce titre, la société s’engage à respecter : - La règlementation liée aux incompatibilités et aux risques de conflits d’intérêts propres à la profession, - L’indépendance de l’exercice professionnel de ses associés et de ses salariés. Et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu’elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Président : Mme ADJADJ RACHEL demeurant 54 RUE ROBESPIERRE 95400 ARNOUVILLE élu Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société. Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, la cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale. A cet effet, le cédant doit notifier à la société une demande d’agrément indiquant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification émanant de la société, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, l’Assemblée Générale est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit par la société en vue d’une réduction du capital, mais en ce cas, avec le consentement du cédant. Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d’accord entre les parties, est déterminée par voie d’expertise dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du code civil. Si à l’expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement. En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessus. La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession d’actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies au paragraphe ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.