ANNONCE LÉGALE

ONE KM

Par ASSP en date du 17/08/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 1 Rue Jean Prouvé 95200 SARCELLES Capital : 1000 € Objet social : Vente à distance sur catalogue général de marchandises et d'articles divers, Achat / Revente, Import et export de toutes marchandises et produits alimentaires ou non, Commerce en gros et en détail non spécialisé, L’activité dite de E-commerce, Prestation de conseil en gestion, Formation Président : M HIHETAH Kouami demeurant 4 Passage des Murmures 95800 CERGY élu pour une durée de 99. Directeur Général : M JEHJOUH Mehdi demeurant 1 Rue Jean Prouvé 95200 SARCELLES Clauses d'agrément : 1. Si le droit de préemption conféré aux actionnaires n'a pas été exercé, la cession d'actions, même entre actionnaires, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'agrément doit indiquer : - le nombre d’actions dont la cession est envisagé, - le prix offert, et - le nom, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 3. Le président notifie cette demande aux actionnaires. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance. 4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputée acquise. 6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'actionnaire peut réaliser la cession initialement prévue. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.