ANNONCE LÉGALE

Office Notarial Lille République

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philippe LESSELIN, Notaire à LILLE, 139 Boulevard de la Liberté, CRPCEN 59003, le 20 février 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par suppression d’une donation réciproque de l’usufruit qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre Monsieur Jean-Claude Robert DAMIEN, né à HAUTMONT (59330) le 15 mars 1940 et Madame Catherine Claude BRIATTE née à LE QUESNOY (59530) le 20 novembre 1958, demeurant ensemble à ERMONT (95120) 8 rue de la Fresnaie, actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hugues HELARY, notaire à VILLENEUVE-D'ASCQ, le 13 juillet 2007 préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 21 juillet 2007

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.