ANNONCE LÉGALE

KERSUS CONCEPT

Par ASSP en date du 01/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : KC Siège social : 8 boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS Capital : 1000,00 euros € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La négoce par l’achat et la revente de tous produits répondant aux besoins détectés. - La création de tous fonds de commerce, la prise de bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine, ateliers, imprimerie, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. - La prestation de services commerciaux et l’activité d’agent commercial. Président : Mme DUGUET EMMANUELLE demeurant 8 boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1.Les actions ne peuvent être cédées y compris entre les associés qu’avec l’agrément préalable de la Collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 22. 2.La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Collectivité des Associés et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms et prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité des dirigeants sociaux). 3.La Collectivité des Associés dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision de la Collectivité des Associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4.Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans le délai de deux mois de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue, les associés bénéficiant d’un droit de préemption, dans les conditions de prix définies ci-après. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice ou à la demande de la Société. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs associés, par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code Civil. Les frais d’expertise seront supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par la Société. Si le cédant refuse de consigner la somme nécessaire à l’expertise dans le délai de 15 jours après avoir été mis en demeure de le faire, il sera réputé avoir renoncé à son projet de cession. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Toutes les notifications des demandes, des réponses, avis et mises en demeure prévues dans le cadre de la procédure d’agrément prévue ci-dessus, sont faite par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 7. L’ensemble de ces délais pourra être raccourcis sur décision collective des associés prise dans les conditions de l’ARTICLE 22. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.