INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL
Etude de Maîtres Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires à TAVERNY (Val d’Oise ), 2 rue de Paris.
INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIALSuivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY, 2 Rue de Paris, le12 juillet 2022, en cours d’enregistrement au centre des impôts d’ ERMONT (95120),
La Société dénommée GREEN FEEL GOOD, dont le siège est à TAVERNY (95150) 52 avenue de la Gare , identifiée au SIREN sous le numéro 894 909 068 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.
A VENDU A :
La COMMUNE DE TAVERNY, commune collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département du Val d’Oise dont l'adresse est à TAVERNY (95150), 02 Place Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 219506078
Le droit au bail commercial de locaux sis à TAVERNY (Val d’Oise) 52 avenue de la Gare pour l’exploitation dans les lieux loués de l'activité de vente de produits alimentaires et de produits de bien-être.
Moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30 000 euros).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme prescrite par le Code de procédure civile dans le mois de la présente publication, en l’Etude de Maître GUIARD, notaire à TAVERNY où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion
Le notaire