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EXEC, SAS au capital de 3 000 €uros siège social : 2 rue Le Corbusier 95190 Goussainville, RCS Pontoise n° 820893931,et VACTEC SPRINKLER SAS au capital de 5 000 €uros, siège social : Immeuble Val de Loire, 4 passage de la Rape 45000 Orléans, RCS Orléans n° 851 874 719, Ont établi un projet d’APA placé sous le régime juridique des scissions aux termes duquel EXEC faisait apport à VACTEC SPRINKLER de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation et de commercialisation de système de protection d’incendie sous vide, les activités de maintenance et formation y étant attachées, comprenant un actif net de 1 000 000 €uros. Cet apport a été approuvé par l’AGE de Vactec Sprinkler du 30/09/20 ainsi que par l’associé unique d’EXEC à cette même date. En rémunération de cet apport, l’AGE de Vactec Sprinkler a procédé à une augmentation de capital de 1 000 000 € pour le porter de 5 000 € à 1 005 000 € par création de 100 000 actions nouvelles de 10 € chacune entièrement libérées et attribuées à EXEC. Les articles 6 (apports) et 7 (capital) des statuts de Vactec Sprinkler ont été modifiés en conséquence