ANNONCE LÉGALE
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LA VILLE D’ARGENTEUIL
Par arrêté n° 2022/40 du 10 mars 2022, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil.
L’enquête publique aura lieu :
du mardi 28 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022 inclus
soit durant 32 jours consécutifs.
Monsieur Rémy Piedvache, retraité, anciennement chef de Service au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :
Mardi 28 juin 2022 de 09h00 à 12h00 Vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Samedi 09 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 Mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 29 juillet 2022 de 14h00 à 17h00
Le dossier de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie d’Argenteuil, au service Urbanisme Règlementaire (RDC) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le jeudi de 11h à 12h et de 13h30 à 17h, et de 8h30 à 12h le samedi (sauf le 16 juillet 2022 où la Mairie est exceptionnellement fermée), et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine.
Deux registres papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition, l’un à la mairie d’Argenteuil et l’autre au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre électronique est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
http://modification12duplu.enquetepublique.net
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, sous l’intitulé « Modification n°12 du PLU de la ville d’Argenteuil », par écrit aux adresses suivantes :
Hôtel de Ville d’Argenteuil
12-14 boulevard Léon Feix
95 107 ARGENTEUIL CEDEX
Etablissement Public Territorial
Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 GENEVILLIERS
En outre, une adresse email dédiée est mise à disposition : modification12duplu@enquetepublique.net
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à la Mairie d’Argenteuil, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable – Service Planification et Etudes Urbaines.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an en Préfectures des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis, rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS et à la Mairie d’Argenteuil.
Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.
Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie d’Argenteuil et publié par tout autre procédé en usage à la ville d’Argenteuil.
