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ANNONCE LÉGALE
ecovilla-sas

Constitution SASU - Publiée le 31/03/2014
dans le journal Les Echos (95)
Aux termes d'un acte SSP en date du 2 avril 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ecovilla-sas
Siège social : 11 ter rue bergeret, 95260 L'isle adam
Forme : SAS
Capital : 3000 Euros
Objet social : Bâtiments à ossature bois. Travaux de rénovation
Président : Monsieur Jean-Paul Rigaud demeurant :
29 ter, rue François Collas,
95660 Champagne/Oise
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Pontoise
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