ANNONCE LÉGALE

DVG GRANDS VINS

Aux termes d'un ASSP en date du 12/07/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : 

Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :- La vente au détail ou en gros de vins et de spiritueux ;- La fourniture d’équipements de production de vins, de matières sèches, de services et de produits attachés au commerce des vins et des spiritueux ;- La personnalisation des contenants et (ou) tout autre mode d’individualisation des produits commercialisés.Et d’une façon générale toutes opérations commerciales se rapportant à :— La participation par la société à toutes entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, rachat de titres,fusion, alliance.— la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;— la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;— toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Siège social : 2 allée des platanes, 95330 DOMONT

Capital : 3 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE

Président : Monsieur DIEZ Thibault, demeurant 2 allée des platanes, 95330 DOMONT

Admission aux assemblées et droits de votes : 1 – Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à la part fixée par les présents statuts et donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, dans les conditions fixées par les statuts.Tout associé a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.2 – Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe, sauf disposition contraire des statuts.La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des associés et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la Société.3 – Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis

Clause d'agrément : La cession d'actions à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la Société.À cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise à la majorité simple, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.A défaut d’accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil.