ANNONCE LÉGALE

DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS

Par arrêté n° 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville d’Osny a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation de la rue des Anciens Combattants.

Cette enquête publique, d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus.

Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête à l’hôtel de ville d’Osny, Château de Grouchy, rue William Thornley 95520 Osny aux jours et heures d’ouverture, les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13H30 à 17H00.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observationssur le registre d’enquête ou les adresser à Mr le commissaire enquêteur, mairie d’Osny, Château de Grouchy, rue William Thornley 95520 Osny ou par voie électronique à l’adresseenquetepubliqueruedesancienscombattants@ville-osny.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie d’Osny le vendredi 18 décembre 2020 de 13h30 à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie d d’Osny, Château de Grouchy, rue William Thornley. Le dossier est consultable  sur le site internet de la ville  www.osny.fr .