ANNONCE LÉGALE
BRAULT - CAMBONIE - BERNARD
Entre l'association « Mission Locale Vallée de Montmorency» association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, Siret n° 399 633 163, RNA n° W953003556, 30 rue de la Station à Franconville (95130),
Et l'association «Mission Locale SeinOise» association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, Siret n° 403 689 557 00037, RNA n° W952004747, 42 rue Haute à Deuil (95170) ayant toutes deux pour objet de favoriser l’emploi, la formation professionnelle et l’insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2019 un projet de traité de fusion.
Au terme de ce projet, l'association «Mission Locale SeinOise » fera apport, à titre de fusion absorption, à l'association « Mission Locale Vallée de Montmorency », de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l'association « Mission Locale Vallée de Montmorency », dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêtés au 31 octobre 2019.
Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 729.694,09 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 470.532,47 euros.
La fusion prendra juridiquement effet à la date du 1er janvier 2020, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales des deux associations, qui se tiendront les 5 et 10 décembre 2019. A l'issue de la fusion, l'association absorbante conservera inchangés sa dénomination et son siège social.
