ANNONCE LÉGALE
BOREALIS BEAR STUDIO
Aux termes d'un ASSP en date du 19/12/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BOREALIS BEAR STUDIO
Objet social : Le développement, la conception, la réalisation, la gestion et l’édition de jeux vidéo ; La diffusion et la commercialisation de jeux vidéo, en particulier au moyen des nouvelles technologies de communication tels que les réseaux et leurs supports (TV, câble, satellites, Internet, etc.), ainsi que les services en ligne ;
Siège social : 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur METAUT Benjamin, demeurant 5 rue Raoul Sberro, 95120 ERMONT
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions, par lui-même ou par son mandataire. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Le cédant doit notifier au président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après « la Notification ») ainsi qu'une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire. La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées aux présents statuts, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la Notification. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément. La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des titres de la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d'un délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet. Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Si, à l'expiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission initialement prévue.
Benjamin METAUT
