ANNONCE LÉGALE

AVIS DE CONVOCATION

RIBER

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Au capital de 3.400.483,84 Euros

Siège social : 31, Rue Casimir Perier

95873 Bezons Cedex

R.C.S Pontoise 343 006 151 

INSEE : 343.006.151.00033

Les actionnaires de la société RIBER sont convoqués en assemblée générale Mixte le 21 juin 2022 à 10 heuresau siège social de la société, 31 Rue Casimir Perier, 95873 Bezons afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : 

—  Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes.

I - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

—  Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

—  Résolution n°2 : Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

—  Résolution n°3 : Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices.

—  Résolution n°4 : Prélèvement de la somme disponible de 111.043,06 euros figurant sur le compte « Réserves réglementées » et affectation de cette somme sur le compte « Autres réserves », puis apurement d’une fraction du compte « Report à nouveau » débiteur, à concurrence de 111.043,06 Euros, par imputation d’une somme d’un même montant prélevée sur le compte « Autres réserves ».

—  Résolution n°5 : Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0,05 euro par action.

—  Résolution n°6 : Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

—  Résolution n°7 : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

— Résolution n°8 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christine Monier et proposition du renouvellement de son mandat.

—  Résolution n°9 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Annie Geoffroy et proposition du renouvellement de son mandat.

—  Résolution n°10 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser et proposition du renouvellement de son mandat.

—  Résolution n°11 : Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet et proposition du renouvellement de son mandat.

—  Résolution n°12 : Nomination de Monsieur Jean-Christophe Eloy, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.

—  Résolution n°13 : Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce.

—  Résolution n°14 : Autorisation d'opérer sur les actions de la Société.

II - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

—   Résolution n°15 : Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société.

III - EN TANT QU’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

—   Résolution n°16 : Pouvoirs.

I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin à zéro heure, heure de Paris :

- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex),

- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

II. Modes de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

- assister à l’Assemblée générale ;

- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;

- voter par correspondance ou par internet.

En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.

Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 1er Juin 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 20 Juin 2022 à 15 heures (heure de Paris).

Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions.

1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale

Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :

Par voie électronique:

- pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com :

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ;

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.

- pour les actionnaires au PORTEUR : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.

Par voie postale:

- pour les actionnaires au NOMINATIF : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust.

- pour les actionnaires au PORTEUR : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à :

- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;

- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.

2. Pour voter par procuration ou par correspondance

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;

- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du

Code de Commerce ;

- voter par correspondance ;

Selon les modalités suivantes :

Par voie électronique:

- pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com :

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ;

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

- pour les actionnaires au PORTEUR : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;

Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Par voie postale:

- pour les actionnaires au NOMINATIF : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust.

- pour les actionnaires au PORTEUR : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé

Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.

III. — Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RIBER, ou par voie électronique à l’adresse suivante : invest@riber.com., au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 15 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

IV. — Droit de communication

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société RIBER et sur le site internet de la société [www.riber.com] ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

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