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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 16/01/2020
dans le journal Les Echos (95)
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me France ROUANET-RIGAUD Notaire au sein de laSAS BERS VIDAUBAN à VIDAUBAN (83550) 13-15 Avenue du Président Wilson, le 18/12/2019, M. Jean-Claude SIMON-MAIZIER et Mme Brigitte DEGALET, demeurant ensemble à BEAUCHAMP (95250) 24, Avenue de la Gare Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à laMairie de VILLEPARISIS (77270) le 30/09/1972 il a été adopté le régime dela COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale de la  communauté à l’époux survivant.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devrontêtre notifiées par LR + AR ou par acte d’huissier de justice au notaire rédacteur de l’acte.En cas d'oppositions, les époux peuvent demander l'homologation duchangement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.Pour avis.

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