ANNONCE LÉGALE

ASAV LOGISTICS

Par ASSP en date du 03/01/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 20/24 rue gay lussac 95500 GONESSE Capital : 10000 € Objet social : La Société continue d’avoir pour objet directement ou indirectement tant en France qu’ à l'étranger : - Le Groupage de marchandises , l’entreposage , la manutention , les prestations de services logistiques , stockage , préparation de commande et le Magasinage - la gestion logistique en assurant la réception, le stockage, la préparation, la distribution et le mouvement des marchandises, la gestion d’entrepôts pour son compte ou pour le compte de tiers, - L’accomplissement de tous services de logistique, stockage, de gestion et de distribution aux entreprises - L’exercice de la fonction de dépositaire pour la gestion du dépôt fiscal des marchandises tiers. - La représentation d’entreprises industrielles et commerciales, la prestation de services en matière d’organisation de magasins et d’entrepôts et de la prestation connexe de services administratifs même avec encaissement, paiement ou avance de sommes , ainsi  que des prestations de services logistiques en franchise. - L’activité de commissionnaire de transport  - Le transport routier de marchandises pour le compte d’autrui avec des véhicules de plus ou moins de trois tonnes cinq, et/ou loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteurs. - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M HANTZBERG Steve demeurant 7 rue charles CHENU 92800 PUTEAUX élu pour une durée de illimitée . Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix Clauses d'agrément : 18.1 En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être transmises à un tiers non associé, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant en matière extraordinaire. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les TROIS ( 3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. La cession des actions devra être réalisée au plus tard dans les 15 jours de la décision d’agrément; à défaut la réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS ( 3) mois à compter de la notification du refus, d’acquérir ou de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délais de TROIS ( 3) Mois, l’agrément du ou des cessionnaire est réputé acquis. A défaut d'accord entre les parties, le prix des Actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé selon les règles modalités fixées par le pacte d’associé L'expert, désigné par jugement du président du tribunal de commerce statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible, sera tenu d'appliquer ces règles et modalités conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. 18.3 Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. 18.3 Le présent article n’est pas applicable aux Transmissions entre associés lorsque la Société ne comporte que deux associés ou lorsque, la Société comportant plus de deux associés, tous les associés participent à la Transmission. 18.4 La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective extrordinaire des associés statuant à la majorité des SOIXANTE QUINZE POUR CENT (75%) du capital social et des droits de vote. 18.5 Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE. ARTICLE 16- Inaliénabilité des Actions Les actions sont inaliénables pendant une durée de DEUX ( 2) ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital. Pendant la durée de l'inaliénabilité, l’associé concerné ne pourra céder, apporter, nantir ou donner en garantie les actions qu'il possède ainsi que tout droit de souscription, d'attribution ou autre ayant pour objet ou effet de conférer, directement ou indirectement, un droit quelconque sur tout ou partie du capital ou des droits de vote de la Société. Cette interdiction porte aussi bien sur les actions elles-mêmes que sur la nue-propriété et l'usufruit desdites actions.