ANNONCE LÉGALE
ARTEM
DS AVOCATS
11 Allée de la Pacific - 33800 BORDEAUX
ARTEM
Société par actions simplifiée au capital de 13.345.996 euros
Siège : Bâtiment E – 165, avenue du Bois de la Pie –
ZI PARIS Nord II – Parc des Reflets – 95700 ROISSY-EN-FRANCE
848 460 135 RCS PONTOISE
AVIS DE FUSION
Le traité de fusion établi par acte sous seing privé le 30 avril 2020 entre la Société ARTEM, société absorbante, et la Société GROUPE INFODIS, société par actions simplifiée au capital de 7.611.084,33 euros, dont le siège social est 165 avenue du Bois de la Pie – Bâtiment E ZI Paris nord II, Parc des reflets 95700 Roissy-en-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 371 268 RCS Pontoise, société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 12 mai 2020 et a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 27 mai 2020.
Le 30 juin 2020, les associés de la Société ARTEM SAS ont approuvé à l’unanimité la fusion et constaté son caractère définitif, en l’absence d’opposition dans les délais légaux.
Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société GROUPE INFODIS, depuis cette date et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées au profit ou à la charge de la société ARTEM et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2020.
La Société ARTEM, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la Société GROUPE INFODIS, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux Greffes du Tribunal de Commerce de PONTOISE, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital de la Société ARTEM, et la Société GROUPE INFODIS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Le mali de fusion s'est élevé à 29.964.656€.
En conséquence aux termes d’une décision des associés du 30 juin 2020, de la société ARTEM il a été décidé de modifier le 1er alinéa de l’article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale comme suit :
« La dénomination sociale est Groupe INFODIS »
Il a également été décidé de nommer Monsieur Jean LEBIT, né le 30 mai 1960, à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), domicilié au 18 Avenue du 8 mai 1945 – 95200 SARCELLES, en qualité de Co -Commissaire aux comptes.
Mention sera faite au RCS de PONTOISE,
Pour avis.
