ANNONCE LÉGALE

AGROSFER INTERNATIONAL

Par ASSP en date du 15/01/2022, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Sigle : AgroSfer Siège social : 300 BOULEVARD DE CERNAY 95120 ERMONT Capital minimum : 500 € Capital souscrit : 500 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : - Conseils et management de la technologie dans son domaine d’activité - Conseils et management des technologies numériques dans le secteur agro-alimentaire - La transformation digitale en fournissant des solutions et des services - Fournitures de prestation d’intégration et de traitements informatiques de données (ci-après, selon le cas, individuellement ou collectivement désignées les « prestations de services ») - Conception, développement et déploiement de solutions digitales - Accompagnement des acteurs sans limitation de secteur d’activité - Gestion et pilotage de projets ou de programmes - Mission de bureau d’étude - Collaboration avec des sociétés exerçant des activités similaires - Recours éventuel à la sous-traitance pour toutes les activités visées ci-dessus, le travail à la commission sur les activités ci-dessus visées - Achat et vente de matériels et matériaux relatifs aux activités ci-dessus - Achat, vente et gestion de toutes valeurs mobilières, de tous titres ou actions nominatives ou au porteur, de toutes obligations, de toutes parts sociales, de tous droits sociaux, de tous fonds de commerce ou d’industrie - Prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans toute société commerciale ou civile, française ou étrangère, - Activité de holding consistant en la souscription, l’acquisition par tous moyens, la prise de participation, la gestion, la cession, l’apport de toutes actions et parts sociales, de valeurs mobilières et plus généralement de tous droits et obligations attachées aux titres, de sociétés commerciales, immobilières, financières, patrimoniales - Acquisition, prise en location, sous-location, gestion d’immeuble destinées à l’activité de la société et des sociétés avec lesquelles elle est liée - Participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe - Activité d'agence commerciale, d'apport d'affaires, de courtage, d'agent d'affaires, d’intermédiaire. - Mise en place et développement de tout réseau de partenariat, projet commercial, réseau de distribution, de franchise - Création, dépôt, développement, exploitation, concession, cession de toute marque, signe distinctif, brevet d’invention, technique de commercialisation - Souscription, acquisition par tous moyens, cession de tous instruments financiers, de tous instruments de trésorerie. Président : M DOSSOU SOGNON Francis demeurant 300 BOULEVARD DE CERNAY 95120 ERMONT élu pour une durée de 2 ans. Clauses d'agrément : ARTICLE 15 - MODALITES DE CESSION ET DE TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d'apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l'issue d'un délai de trois (3) mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d'apport. En cas d’associé unique : - Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres. - En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. - En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre. Les actions sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Eventuellement : Cependant, une cession d'actions dépassant 50 % du capital est soumise à l'agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et le l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de [2] (deux) mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de [2] (deux) mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a [2] (deux) mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.