ANNONCE LÉGALE
ADPJ)
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT (HEVEA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 27 décembre 2012
Publié au JO le le 19 novembre 1964
Siège social : 31 rue de Maurecourt Jouy Le Moutier
RNA W953001195, SIREN 319086781
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
L’association « Habiter et Vivre Ensemble » dite HEVEA a pour objet « de poursuivre l'action des associations fondatrices en liaison avec toutes les associations d’enfants et d’adultes poursuivant un but semblable, dans le domaine du handicap et de la protection de l’enfance et de la jeunesse (UNAPEI, CNAPE, Autisme France, CNAEMO…). ».
« L’association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse » dite ADPJ, déclarée à la préfecture du Val d’Oise le 7 janvier 1959, publiée au Journal Officiel le 30 novembre 1971 dont le siège social est situé 469 rue Jean Richepin – 95120 Ermont (RNA W 953006127, SIREN 785861287) a, quant à elle, pour objet : « De défendre et soutenir les jeunes en difficulté et leurs familles, de faciliter leur insertion dans la vie sociale et dans la vie active, de concilier l’économie et le social, de porter et mettre en œuvre des projets d’insertion par l’activité (chantier, atelier) en faveur de publics éloignés de l’emploi, de favoriser l’acquisition de compétences techniques et sociales par le biais de l’insertion par l’activité économique, de dispenser et d’élaborer des actions de formation, de favoriser l’intégration dans l’entreprise et le retour à l’emploi d’inscrire ses activités dans le cadre du développement durable »
Les deux associations ont arrêté le 15 octobre 2020 pour HEVEA et le 16 octobre 2020 pour ADPJ, un projet de fusion par voie d’absorption d’ADPJ par HEVEA. Au terme de ce projet, établi sur la base des comptes de l’exercice clos de l’absorbée au 31 décembre 2019, l’actif net apporté est évalué à 1 096 739 euros. En contrepartie du transfert de l’universalité du patrimoine d’ADPJ au bénéfice d’HEVEA, l’absorbante s’engage à reprendre les engagements de l’absorbée, ses membres, son personnel salarié dans les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du Travail et à poursuivre la réalisation de son objet social.
Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 18 décembre 2020.
