ANNONCE LÉGALE
ABIGAELLE AUTOMOBILES
Aux termes d'un ASSP en date du 04/07/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ABIGAELLE AUTOMOBILES
Sigle : Chars Automobiles
Objet social : La vente et l'achat de véhicules neufs et d'occasions, la réparation, la carrosserie, la peinture de tous véhicules automobiles et véhicules terrestres à moteur, la vente de carburants, de lubrifiants ainsi que la vente de tous accessoires concernant les véhicules automobiles. La vente, l'achat, la réparation et l'entretien de motocycles et la vente, l'achat, la réparation et la pose, le remplacement de pare-brise et vitrages sur tous véhicules terrestres à moteur. Le dépannage et le remorquage de tous véhicules automobiles et véhicules terrestres à moteur pour entretien ou réparations
Siège social : 1 Impasse des Neuf Arpents, Zone d'activités des Neuf Arpents, 95750 CHARS
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur CHAMBON Stéphane, demeurant 11 Rue Fleury, 95800 COURDIMANCHE
Admission aux assemblées et droits de votes : L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés. Elle ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procès –verbaux signés par elle et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d’Assemblées. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur. En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Clause d'agrément : 1.Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelleà la quotité de capital qu'elle représente.Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme detoutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions auprofit des actions pourraient donner lieu.2.Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.3.Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent sefaire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire uniquedésigné en justice en cas de désaccord.4.Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutesles décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de l'exerciceoù il est réservé à l'usufruitier.5.Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
Stéphane Chambon Président
