ANNONCE LÉGALE

VAUBAN ENSEIGNEMENT

Constitution SASU - Publiée le 15/10/2019

dans le journal Les Echos (95)

Aux termes d'un acte SSP en date du 08/10/2019 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

VAUBAN ENSEIGNEMENT

Siège social : 23 Place du Petit Martroy, 95300 Pontoise

Forme : SAS

Nom commercial : Collège et Lycée privés VAUBAN

Capital : 500 Euros

Objet social : Enseignement privé secondaire et supérieur, général, technologique et professionnel

Président : Madame Audrey HUCHE demeurant : 1 Place des Droits de l'Homme, 78200 Magnanville

élu pour une durée indéterminée

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins. Pendant une durée de dix ans à compter de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, les associés ne pourront céder à titre onéreux leurs actions. Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Pontoise

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