ANNONCE LÉGALE
SCP JAMINON, BERLAIMONT, PIRES, FIXOIS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 mai 2011, Madame Fernande Juliette Désirée LE MEZO, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)99 rue André Laurent, Née à LORIENT (56100) , le 31 août 1922. Veuve de Monsieur Juan NIELL et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à SAINT-MANDE (94160) (FRANCE) , le 4 octobre 2019. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume DAVANNE, Notaire à PARIS (16ème arrondissement) le 10 mars 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Dorothée BERLAIMONT, notaire à COMPIEGNE (60200) 60 Rue Carnot, référence CRPCEN : 60098, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NOGENT SUR MARNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
