ANNONCE LÉGALE
SCP de BOISSY, de MONTAIS, ROUVET
Acte reçu par Me de BOISSY le 5/09/2019
FORME : GROUPEMENT FORESTIER
DENOMINATION : GROUPEMENT FORESTIER DE CERVIERES
SIEGE : NOGENT-S/ MARNE (94) – 4 bis rue des Clamarts.
DUREE : 99 ans à/c immat RCS CRETEIL
OBJET : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’art 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
CAPITAL : 1.000 € - 100 parts de 10 €.
cessions de parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à 1 associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement.
Toute autre cession à titre onéreux requiert l’agrément des associés dans les conditions détaillées dans les statuts du groupement. COGERANTS pour durée illimitée : Auguste LAPLACE, pharmacien et Catherine LEQUERLER, biologiste, son épouse, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94) – 4 bis, rue des Clamarts.
