ANNONCE LÉGALE
SCI LES ECURIES
SCI LES ECURIES
SCI au capital de 914.69 € € Siège social : 546 rue Jean Rostand 62400 BÉTHUNE RCS ARRAS 407504026 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 13 rue Marc Sangnier 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE. Durée : 99 ans. Objet : acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers , d’étendre l’objet social aux activités suivantes : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, pleine propriété ou propriété démembrée, parts de société civile immobilière dont la société pourrait devenir plein propriétaire ou propriétaire démembrée par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, ainsi que la gestion de toutes valeurs mobilières . Radiation au RCS de ARRAS et immatriculation au RCS de CRÉTEIL. il a été décidé de modifier les statuts concernant les associés en prenant acte de la cession de parts sous seing privé du 10 septembre 2022, enregistrée le 2 novembre 2022, au terme de laquelle, tous les associés ont accepté la cession de parts de la succession MIQUEL, de Mme Jacqueline MIQUEL, de Madame Sylvie DUWELTZ et de la succession GLINATSIS à Madame Marion MAZEMAN portant ainsi sa détention à 72.5 % des parts.il a été décidé en conséquences la suppression de l'article 6, concernant les apports initiaux, qui n'était plus d'actualité générant un décalage de la numérotation des articles. Il a été décidé de modifier l'article 15 devenu l'article 14, concernant les comptes courants, en indiquant que tout titulaire de parts, en accord avec le gérant, peut prêter des fonds à la SCI en vue de faciliter le financement des opérations décidées par les associés à la majorité. Les conditions d’intérêt et de retrait sont fixées en accord avec le gérant. A défaut d’accord express, les fonds ne portent pas intérêt et les remboursements ne sont possibles que moyennant préavis minimum de douze mois à condition que la SCI soit en possession des fonds lui permettant de réaliser les remboursements demandés. Il a été décidé de modifier la clause particulière de l'article 10 devenu l'article 9, concernant les cessions entre vifs, en indiquant qu'en cas de vente de tout ou partie des parts d’un associé, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, à un membre de sa famille, descendants, ascendants ou collatéraux, aucun agrément, et donc aucune assemblée générale, ne sera nécessaire pour réaliser lesdites cessions, modifier les statuts et sans que les autres associés n’aient un droit de préférence
