ANNONCE LÉGALE

SAS LE VALLON

Par ASSP en date du 19/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 24 bis rue rochambeau 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Capital : 2000 € Objet social : Toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement l'étude et la mise au point de tous projets mobiliers ou immobiliers, toutes opérations de promotions immobilières ou d’aménagements de lotissements, conseil et l’accompagnement dans le cadre de projet immobilier Président : M DOYEN Germain demeurant 24 bis rue Rochambeau 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions à un tiers à la Société ou transmission à raison du décès d’un actionnaire est soumise à l'agrément de la Société après exercice, dans les conditions fixées ci-après, du droit de préemption au profit des actionnaires de la Société. Ce droit d'agrément s'applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire. Il est également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'applique à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des actionnaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.