SABA SIMORGH
Par ASSP en date du 25/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
SABA SIMORGHSiège social : 16 avenue du Pont Royal 94230 CACHAN Capital : 500 € Objet social : La société a pour objet, tant sur le territoire Français que sur les territoires étrangers, l’import-export, l’achat et la vente de tous produits non réglementés par correspondance. Cette correspondance se fera aussi bien par internet, catalogue que par tout autre moyen. Elle pourra ouvrir des points de vente ou de distribution, galerie, fabrication, édition, toutes activités concernant l’artisanat quel que soit le support, et plus généralement en France et à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou à tous objets similaires ou connexes. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations se rapportant à l’un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou annexes ou pouvant en faciliter la résolution, notamment par la création de nouvelles sociétés ou toutes personnes morales, d’apport, de souscription, d’achat d’action ou de parts, de fusion, associations, création de filiale commune ou autrement. Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou annexe de nature à favoriser le développement de la société. Président : M Parnak Saba demeurant 16 avenue du Pont Royal 94230 CACHAN élu Directeur Général : Mme Mouhou Kenza-Laurène demeurant 8 rue Marguerin 75014 PARIS 14 Clauses d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires présents ou représentés. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 15 jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843 4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.