PianoJams Publishing
Aux termes d'un ASSP en date du 07/10/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PianoJams Publishing
Objet social : Edition de livres musicaux et partitions ; Production de contenus audiovisuels de médiation musicale ;
Siège social : 9 Rue De La Convention, Appartement 4 C/O M. COMBET, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : COMBET Antonin, demeurant 9 Rue De La Convention, 94270 LE KREMLIN BICETRE FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit " registre des mouvements de titres ". La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Toutes les cessions effectuées en violation des dispositions du présent article sont nulles.
Antonin Combet