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NEWMAN ENTREPRISES

Constitution SAS - Publiée le 31/01/2025

Par ASSP en date du 01/11/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

NEWMAN ENTREPRISES

Siège social : 19 rue du maréchal galliéni 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet principal, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise, L'exercice de tous mandats sociaux, L'activité de société holding animatrice par le définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessous notamment de services de management, administratifs, juridiques comptables au profit de ses filiales et sous-filiales La participation de la Société à toute entreprise ou société créée ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment aux entreprises dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous les moyens, et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou sociétés en participations, ou groupement d’intérêt économique. Président : M mane sofiane demeurant 19 rue du maréchal Galliéni 94290 VILLENEUVE-LE-ROI élu pour une durée de indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives en fonction des clauses et conditions qui peuvent être attachées aux actions. A cet effet, chaque action émise à la création de la Société correspond à un droit de vote pour une action. Clauses d'agrément : Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts à une personne étrangère à la Société, et que la clause de préemption n’est pas activée, il doit demander l’agrément des autres associés de l’entreprise. Cette décision est prise à la majorité renforcée, sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires ou de la loi est nulle de plein droit. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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