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Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
Monsieur AIT HADI Khaled

Fin de location gérance - Publiée le 09/05/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (94)

Aux termes d'un acte SSP en date du 05/05/2024, il a été décidé de résilier à compter dudit jour la location gérance de l'ADS n° 30498 consentie aux termes d'un acte SSP en date du 01/03/2023 entre Monsieur BROUZE Bernard , Artisan taxi au RM75 sous le n° 784.378.838 demeurant au 01, CHEMIN DE LAROCHELLE - 26200 MONTELIMAR, et Monsieur AIT HADI Khaled demeurant au 01, ALLEE ALBERT CAMUS 94120 FONTENAY SS BOIS

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