ANNONCE LÉGALE
MME CHEMMA BEN RAIS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT QUATRE MARS, à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), 147 Avenue Achille Peretti, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé, Maître Philippe BERNOS, Notaire titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR SEINE, 147 Avenue Achille Peretti, a reçu le présent acte DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL à la requête de :
MAHDI BEN SGHAIERAnalyste en assurance, né ARIANA (TUNISIE) le 20 juin 1982, et
MME CHEMMA BEN RAISAnalyste risque de financier, son épouse, née à TUNIS (TUNISIE) le 26 juillet 1984, demeurant ensemble à CHARENTON-LE-PONT (94220) 10 rue Arthur Croquette.
Mariés à la mairie de de MALAKOFF (92240) le 1er juin 2013 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ,ont procédé à un changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la séparation de biens
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe BERNOS, notaire à NEUILLY SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice (art. 1300-1 NCPC).
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
Me Philippe BERNOS
