ANNONCE LÉGALE
KRICHI
Aux termes d'un ASSP en date du 01/02/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VETECO RECYCLAGE
Objet social : L’achat et la vente de textile usagés et neuf ainsi que tous les accessoires qui s’y rattache- Collecte de textiles usages et neuf- Déstockage et Tri de textile- Recyclage de textile, de tous les biens de consommations, de matériel automobiles et de matériels électroménagers- location de matériel
Siège social : 125 Avenue Maurice Berteaux, 125 Avenue Maurice Berteaux, 94420 LE PLESSIS TREVISE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : Monsieur KRICHI ABDELLATIF, demeurant 125 Avenue Maurice Berteaux, 125 Avenue Maurice Berteaux, 94420 LE PLESSIS TREVISE
Directeur général : Monsieur KRICHI ABDELLATIF, demeurant 125 Avenue Maurice Berteaux, 125 Avenue Maurice Berteaux, 94420 LE PLESSIS TREVISE
Admission aux assemblées et droits de votes : 2. Composition de l'assemblée généraleTout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'ensemble des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par son représentant légal ou par son représentant permanent.3. Tenue de l'assemblée généraleL'assemblée générale est présidée par le président ou par toute personne déléguée à cet effet par le président ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée. En cas de convocation par le commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par un liquidateur, l'assemblée est présidée par celui qui l'a convoquée. Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires.Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente.Les votes sont exprimés à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'assemblée.Pour toutes les assemblées, les actionnaires ont la faculté de voter par correspondance.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un actionnaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le président, un directeur général ou un liquidateur.
Clause d'agrément : CessionsLes cessions d'actions par l'associé unique sont libres.STATUTS Page 6En cas de pluralité d'actionnaires, toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sontsoumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité de la moitié des actionnaires disposant du droit de vote.A cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande d'agrément aux actionnaires et met en place la procédure de consultation des associés.Le président dispose d’un délai de 5 mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis et l’actionnaire peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.En cas d'agrément, l'actionnaire peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sademande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de 10 jours de la notification de l'agrément. Passé ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de 1 mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant, soit par des actionnaires, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande.En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction du capital social.Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, actionnaires ou par la société, est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise,conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertisechacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l’expert désignéSi à l’expiration du délai prévu ci-avant, l’achat des actions n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cessionLa présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associés.Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables tant que la société ne comporte qu'un seul actionnaire.
