ANNONCE LÉGALE
HERAS CONSEIL
Aux termes d'un ASSP en date du 31/08/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HERAS CONSEIL
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :- Conseils en ingénierie et pilotage des projets de formation et de certification professionnelle, analyse et études préalables et continues sur les parcours de formation, la professionnalisation des formations et leur digitalisation ;- Conseils en management de projets innovants, leadership, gestion d’entreprises, audit, communication ;- Accompagnement et formation des publics dans leurs projets de professionnalisation, d’intégration linguistique et culturelle et d’insertion professionnelle ;- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 4 Rue Jean Jaurès, 4 Rue Jean Jaurès, 94600 CHOISY LE ROI
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : Monsieur TIEFING Sissoko, demeurant 4 Rue Jean Jaurès, 4 Rue Jean Jaurès, 94600 CHOISY LE ROI
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d'un mandat.
Clause d'agrément : Si la société n’est plus unipersonnelle, la cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société.A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l'article 30, soit du défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la demande.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide, soit de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai d’un mois ou les annuler.A défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Si, à l'expiration du délai ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'une Ordonnance de Justice ou autrement.En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus.La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci-dessus.Les cessions entre associés sont libres.Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
Tiefing SISSOKO
