ANNONCE LÉGALE

GROUPE DE TECHNOLOGIE ET INNOVATION POUR LE MANAGEMENT

Par ASSP en date du 24/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : Group TIM Siège social : 11 RUE DES CEMONCEAUX 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE Capital : 10000 € Objet social : - La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs ; - Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives ; - Gestion et maintenance des systèmes informatiques d'une entreprise ; - Le traitement de données, l'hébergement de données et toutes activités connexes ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Président : Mme Khemira Leyla demeurant 11 RUE DES CEMONCEAUX 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La convocation aux assemblées générales est faite par tout moyen de communication écrite permettant d’en rapporter la preuve (y compris par télécopie ou courrier électronique) huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionne les date, heure, lieu et ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les associés peuvent voter à distance. Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement, sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Toute assemblée générale peut être tenue par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou de tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des associés participant à l’assemblée à distance. Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions dont il est titulaire, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom dans les livres de la Société. Chaque action donne droit à une voix et à la participation dans les décisions collectives. Clauses d'agrément : Toute opération par laquelle un associé de la Société envisage de procéder à un Transfert de Titres (ci-après le "Cédant") au bénéfice d’une personne associée ou non de la Société (ci-après le "Cessionnaire") est soumise aux stipulations suivantes du présent article dans les conditions exposées ci-après, à moins qu’une stipulation spécifique du présent article n’en stipule autrement. A titre de règle générale, le Cédant doit notifier à la Société, laquelle doit immédiatement notifier aux autres associés, par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après, la "Notification de Transfert"), tout projet de Transfert en mentionnant le nombre de Titres concernés (ci-après les "Titres Concernés"), l’identité du bénéficiaire du Transfert et, s’il s’agit d’une personne morale, celle de ses dirigeants et des personnes qui en détiennent le contrôle ultime, le prix et les modalités et conditions du Transfert. Dans l’hypothèse où le droit de préemption prévu aux statuts ne serait pas exercé (par renonciation ou par expiration du délai de préemption) ou ne serait pas valablement exercé, le président de la Société devra procéder à la consultation de la collectivité des associés en vue de statuer sur l’agrément du Transfert considéré dans un délai de soixante-quinze (75) jours à compter de la réception de la Notification de Transfert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.