ANNONCE LÉGALE
CASA DEL BAT
Aux termes d'un acte authentique reçu le 13/10/2022 par Maitre Quentin FOUREZ, Notaire à PONT AUDEMER (27500) - 1 place maréchal gallieni - Office notarial Maitre Quentin FOUREZ, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CASA DEL BAT
Objet social : Entreprise générale de batiment tout corps d'état : aménagement, rénovation, agencement et construction de maison individuelle
Siège social : 112 Avenue de paris, 94306 VINCENNES CEDEX
Capital initial : 1 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : BENSABAT Gabriel, demeurant 26 Rue des sarrazins, 94000 CRETEIL FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les transmissions d’actions consenties par l’associé unique s’effectuent librement.La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
BENSABAT Gabriel
